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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L2521-6

Application des règles de contrôle du coût de revient aux marchés publics de défense et de sécurité

Code de la commande publique

Article L2521-5

Article L2521-5

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Facturation électronique pour certains marchés publics

Résumé Pour certains marchés publics, la facture doit être électronique.

Les marchés publics mentionnés aux chapitres Ier à IV du titre Ier du présent livre sont soumis aux règles relatives à la facturation électronique prévues à la section 1 du chapitre II du titre IX du livre Ier de la présente partie.

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Les marchés publics mentionnés aux chapitres Ier à IV du titre Ier du présent livre sont soumis aux règles relatives à la facturation électronique prévues à la section 1 du chapitre II du titre IX du livre Ier de la présente partie.