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Code de la commande publique

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Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation des marchés publics et contrats privés

Résumé. Un acheteur peut annuler un marché public ou un contrat privé selon les règles en vigueur.

L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.
Il peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre, dans les conditions prévues par le code civil.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Créé parOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018art.

L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.
Il peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre, dans les conditions prévues par le code civil.