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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L2521-4

Règlement amiable des différends dans les marchés publics

Code de la commande publique

Article L2521-3

Article L2521-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation des marchés publics et des contrats de droit privé

Résumé L'acheteur peut arrêter un marché public ou un contrat privé si les règles sont respectées.

L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.
Il peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre, dans les conditions prévues par le code civil.

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Version 1

L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.

Il peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre, dans les conditions prévues par le code civil.