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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L2521-3

Résiliation des marchés publics et des contrats de droit privé

Code de la commande publique

Article L2521-2

Article L2521-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la loi sur la sous-traitance aux marchés publics

Résumé Les marchés publics doivent suivre les règles de la loi sur la sous-traitance de 1975 pour protéger les droits des sous-traitants.

Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux titres Ier et III de loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

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Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux titres Ier et III de loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.