Article L2421-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du programme et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle pendant les études d'avant-projet
Résumé Pour certains gros projets, le maître d'ouvrage peut affiner le programme et le budget même pendant les premières études, s'il le précise dans les documents de consultation du marché.
L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet pour :
1° Les opérations de réhabilitation ;
2° Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes, sous réserve que le maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la consultation du marché public de maîtrise d'œuvre.
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