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Section 2

Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

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Article L2422-2

Pouvoir du maître d'ouvrage en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Code de la commande publique

Article L2421-5

Article L2421-5

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Évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

Résumé Si le plan ou le budget d'un projet public change, le contrat de supervision doit être mis à jour.

Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier.

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Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier.