Article L2396-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 2196-3 aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent aussi fournir des données économiques chaque année.
Les dispositions de l'article L. 2196-3 s'appliquent.
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