Code de la commande publique

Section 3 : Recensement économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement économique des marchés publics

Résumé. Les organismes publics doivent chaque année fournir des données sur les marchés passés pour un recensement économique.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Communication annuelle des données économiques sur les marchés publics

Résumé. Les organismes publics doivent chaque année fournir des données sur les marchés passés, notifiés ou exécutés pour un recensement économique.

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices communiquent, chaque année, les données contribuant au recensement économique de l'achat public, dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Ces données ont trait à la passation des marchés, à leur notification ou à leur exécution.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 3 : Recensement économique
Article L2196-3