Article L2396-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de conservation des documents pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent aussi garder les documents d'exécution.
Les dispositions de l'article L. 2196-1 s'appliquent.
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