Code de la commande publique

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des communications

Résumé. Les échanges d'informations pour les marchés de défense ou de sécurité peuvent se faire par voie électronique.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Dématérialisation des communications dans les marchés publics

Résumé. Les échanges d'informations pour les marchés de défense ou de sécurité peuvent se faire par voie électronique.

Les communications et les échanges d'informations peuvent être réalisés par voie électronique.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
Article L2332-2