En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des communications dans les marchés publics
Résumé. Les échanges d'informations pour les marchés de défense ou de sécurité peuvent se faire par voie électronique.
Les communications et les échanges d'informations peuvent être réalisés par voie électronique.
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