Code de la commande publique

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de situation des opérateurs économiques

Résumé. Un fournisseur doit prévenir l'acheteur s'il ne peut plus participer à un marché public, sinon il sera exclu.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'un fournisseur en cas de changement de situation

Résumé. Un fournisseur doit prévenir immédiatement l'acheteur s'il ne peut plus participer à un marché public, et sera alors exclu.

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux sections 1 et 2, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Dans cette hypothèse, l'acheteur exclut le candidat ou le soumissionnaire de la procédure de passation du marché pour ce motif.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
Article L2341-6