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Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

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Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2341-7

Code de la commande publique

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Article L2341-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas de changement de situation des opérateurs économiques

Résumé Si un opérateur est exclu, il doit le dire tout de suite à l'acheteur.

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux sections 1 et 2, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Dans cette hypothèse, l'acheteur exclut le candidat ou le soumissionnaire de la procédure de passation du marché pour ce motif.

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