Code de la commande publique

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres exclus dans les marchés publics

Résumé. Si un membre d'un groupe ou un sous-traitant est exclu d'un marché public, il doit être remplacé rapidement.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres exclus dans les marchés publics

Résumé. Si un membre d'un groupe ou un sous-traitant est exclu d'une procédure de marché public, il doit être remplacé dans les 10 jours.

Les dispositions des articles L. 2141-13 (Remplacement obligatoire en cas d'exclusion d'un membre du groupement) et L. 2141-14 (Remplacement d'un sous-traitant exclu) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
Article L2341-7