Code de la commande publique

Section précédente

Section 3

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2341-6

Section parente

Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

Section suivante

Chapitre II

Conditions de participation

L2342-1 — L2342-2

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les mêmes règles de remplacement d'opérateurs économiques s'appliquent aux marchés de défense.

Les dispositions des articles L. 2141-13 et L. 2141-14 s'appliquent.

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