En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres exclus dans les marchés publics
Résumé. Si un membre d'un groupe ou un sous-traitant est exclu d'une procédure de marché public, il doit être remplacé dans les 10 jours.
Les dispositions des articles L. 2141-13 (Remplacement obligatoire en cas d'exclusion d'un membre du groupement) et L. 2141-14 (Remplacement d'un sous-traitant exclu) s'appliquent.
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