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Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

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Section 3

Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2341-6

Code de la commande publique

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

Article L2341-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux exclusions des marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense et de sécurité suivent les mêmes règles d'exclusion que les autres marchés.

Les dispositions des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 s'appliquent.

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