Code de la commande publique

Section 3 : Dialogue compétitif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dialogue compétitif dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Le dialogue compétitif est une méthode pour choisir les meilleurs fournisseurs pour des marchés de défense ou de sécurité.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application des règles du dialogue compétitif aux marchés de défense

Résumé. L'article précise que les règles du dialogue compétitif pour les marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article L. 2124-4 (Dialogue compétitif dans les marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 3 : Dialogue compétitif
Article L2324-4