Article L2324-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du dialogue compétitif aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles que pour les autres marchés s'appliquent pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article L. 2124-4 s'appliquent.
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