Code de la commande publique

Section 3 : Réservation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réservation des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être réservés à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Réservation de marchés pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être réservés à des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés.

Les dispositions de l'article L. 2113-12 (Réservation de marchés aux entreprises employant des travailleurs handicapés) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 3 : Réservation
Article L2313-6