Article L2324-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la procédure avec négociation aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles de négociation des marchés publics valent aussi pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article L. 2124-3 s'appliquent.
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