En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure avec négociation pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les règles pour négocier les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés publics.
Les dispositions de l'article L. 2124-3 (Négociation des marchés publics) s'appliquent.
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