Code de la commande publique

Section 2 : Procédure avec négociation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure avec négociation pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles de négociation pour les marchés de défense ou de sécurité sont identiques à celles des autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Procédure avec négociation pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour négocier les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2124-3 (Négociation des marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Procédure avec négociation
Article L2324-3