Article L2172-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de concours pour marchés de maîtrise d'œuvre
Résumé Pour construire un bâtiment, un acheteur doit souvent organiser un concours avant de choisir son prestataire.
Préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'acheteur soumis aux dispositions du livre IV organise un concours, dans des conditions et sous réserve des exceptions, fonction du montant du marché ou de la nature des projets confiés, prévues par voie réglementaire.
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