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Chapitre Ier

Motifs d'exclusions de la procédure de passation

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Section 4

Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2141-13 — L2141-14

Code de la commande publique

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Article L2141-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et exclusion de l'opérateur économique en cas de changement de situation

Résumé Si un problème apparaît, l'opérateur doit le dire à l'acheteur, qui l'exclura.

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux sections 1 et 2, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Dans cette hypothèse, l'acheteur exclut le candidat de la procédure de passation du marché pour ce motif.

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