Code de la commande publique
Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
Section 1 : Exclusions de plein droit
Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants