Abrogation à venir31 décembre 2030
Créé le 1 avril 2019 · Sera abrogé le 31 décembre 2030
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des communications
Résumé. Pour un marché public, tout doit se faire par internet, sauf exceptions.
Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
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