Section parente

Chapitre II

Communication et échanges d'informations

Section suivante

Section 1

Exclusions de plein droit

L2141-1 — L2141-6-1

Code de la commande publique

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

Article L2132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des communications

Résumé Pour un marché public, tout doit se faire par internet, sauf exceptions.

Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

1 version