Code de la commande publique

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des communications

Résumé. Les échanges pour les marchés publics se font principalement par internet, sauf dans des cas particuliers.
Nouvelle version à venir31 décembre 2030

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2030

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Dématérialisation des communications

Résumé. Pour un marché public, tout doit se faire par internet, sauf exceptions.

Les communications et les échanges d'informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d'un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
Article L2132-2