Code de l'urbanisme
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
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Procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale
Résumé. La section décrit les étapes pour créer et valider un plan d'organisation de l'espace d'une région, en incluant des discussions publiques et des consultations.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale
Sous-section 4 : Enquête publique
Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale