Code de l'urbanisme

Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale

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Révision du schéma de cohérence territoriale

Résumé. La révision d'un schéma de cohérence territoriale se fait quand il y a des changements importants, et suit une procédure similaire à son élaboration.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 26 mai 2026

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Révision du schéma de cohérence territoriale

Résumé. Un schéma de cohérence territoriale est révisé quand des changements importants sont prévus dans ses orientations, sauf exceptions.

Le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public chargé de son élaboration, mentionné à l'article L. 143-16 (Création et gestion du schéma de cohérence territoriale), envisage des changements portant sur les orientations définies par le projet d'aménagement stratégique, excepté dans les cas prévus au second alinéa de l'article L. 143-32 (Modification du schéma de cohérence territoriale pour les énergies renouvelables) et dans les autres cas prévus par la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Procédure de révision du schéma de cohérence territoriale

Résumé. La révision d'un schéma de cohérence territoriale est décidée par une délibération et suit les mêmes règles que son élaboration, mais le débat sur les orientations peut commencer dès la mise en révision.

La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public. Elle est effectuée dans les conditions définies par les articles L. 143-17 (Lancement et participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale) à L. 143-27 (Transmission du schéma de cohérence territoriale) relatifs à l'élaboration du schéma.

Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique prévu par l'article L. 143-18 (Débat préalable sur les orientations d'un projet d'aménagement) peut avoir lieu dès la mise en révision du schéma.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modifications pendant la révision d'un schéma de cohérence territoriale

Résumé. Pendant la révision d'un schéma de cohérence territoriale, des modifications ou ajustements peuvent être apportés avant son approbation finale.

Entre la mise en révision d'un schéma de cohérence territoriale et l'approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce schéma.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale
Article L143-29
Article L143-30
Article L143-31