En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 26 mai 2026
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Révision du schéma de cohérence territoriale
Le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public chargé de son élaboration, mentionné à l'article L. 143-16 (Création et gestion du schéma de cohérence territoriale), envisage des changements portant sur les orientations définies par le projet d'aménagement stratégique, excepté dans les cas prévus au second alinéa de l'article L. 143-32 (Modification du schéma de cohérence territoriale pour les énergies renouvelables) et dans les autres cas prévus par la loi.
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