Code de l'urbanisme
Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
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Adaptation des règles d'urbanisme pour des projets importants
Résumé. Quand un projet important ne suit pas les règles d'urbanisme, on organise une enquête publique pour les adapter.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général