Code de l'urbanisme

Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le projet d'aménagement stratégique

Résumé. Un plan pour organiser les villes et campagnes sur 20 ans, en protégeant la nature et en limitant l'étalement urbain.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 25 octobre 2023

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Plan d'aménagement du territoire sur 20 ans

Résumé. Un plan pour organiser les villes et campagnes sur 20 ans, en protégeant la nature et en réduisant l'étalement urbain.

Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.

Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Section 1 : Le rapport de présentationSection 1 : Le projet d'aménagement stratégique

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Section 1 : Le rapport de présentation
Article L141-3