Code de l'organisation judiciaire

Section 1 : Le tribunal de première instance

Sous-section 1 : Institution et compétence

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Le service juridictionnel

Paragraphe 2 : Le parquet

Paragraphe 3 : Les sections détachées

Paragraphe 4 : Les assemblées générales

Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance

Paragraphe 6 : Les pôles

Paragraphe 7 : Le projet de juridiction

Paragraphe 8 : Le conseil de juridiction

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au tribunal foncier