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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

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Sous-section 1

Institution et compétence

D552-1 — D552-7

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Des juridictions

Section 1 : Le tribunal de première instance

Sous-section 1 : Institution et compétence

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au tribunal foncier

Section 2 : La cour d'appel

Sous-section 1 : Institution et compétence

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises

Section 6 : Le tribunal du travail