Abrogé5 juin 2008
Créé le 18 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du secrétariat des juridictions de sécurité sociale
Résumé. Les règles qui organisent le secrétariat des tribunaux de sécurité sociale sont précisées dans deux articles du code.
Les règles concernant le secrétariat des juridictions de sécurité sociale sont fixées par les articles R. 142-15 et R. 142-16 du code de la sécurité sociale.
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