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Code de l'organisation judiciaire
Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
Chapitre Ier : Dispositions particulières en matière sociale
Chapitre II : Dispositions particulières en matière d'expropriation
Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l'enfance
Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'application des peines