Article R*711-1
Abrogé depuis le 2008-06-05 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de l'année judiciaire
Résumé L'année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, les services restent toujours disponibles.
Mots-clés : Calendrier judiciaire Services publics Organisation judiciaire
L'année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La permanence et la continuité des services demeurent toujours assurées.
Article R*711-2
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Audience solennelle annuelle des juridictions
Résumé Chaque année, les juridictions tiennent une audience solennelle en janvier pour présenter l'activité de l'année écoulée, parfois accompagnée d'un discours sur un sujet d'actualité.
Mots-clés : audience cour de cassation cour d'appel activité judiciaire exposition annuelle
Une audience solennelle est tenue chaque année à la Cour de cassation et dans les cours d'appel, le 3 janvier ou le premier jour ouvrable suivant si le 3 janvier est un dimanche. Dans les autres juridictions de l'ordre judiciaire, cette audience a lieu pendant la première quinzaine du mois de janvier. Au cours de cette audience, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée.
Dans les cours d'appel, cet exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire.
