Toute personne qui se propose de construire et d'exploiter elle-même ou de faire exploiter par un tiers une canalisation de transport soumise à autorisation effectue une demande d'autorisation conformément à la présente sous-section.

L'autorisation prévue à l'article L. 555-1 (Autorisation pour les canalisations à risque)Art. L.555-1Autorisation pour les canalisations à risqueLes canalisations transportant du gaz, des hydrocarbures ou des produits chimiques doivent avoir une autorisation si elles présentent des risques pour la santé, la nature ou les monuments. est accordée :

1° Par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation et du ministre chargé de l'énergie, s'il s'agit d'une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé ou d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés présentant un intérêt pour la défense nationale ;

2° Par arrêté du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation s'il s'agit d'une canalisation de transport de produits chimiques présentant un intérêt pour la défense nationale ;

3° Par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral en dehors des cas prévus aux 1° et 2° du présent article.

Cette autorisation cesse de produire ses effets si l'information prévue à l'article R. 554-45 (Conformité des canalisations avant mise en service)Art. R.554-45Conformité des canalisations avant mise en serviceAvant de mettre en service une nouvelle canalisation, l'exploitant doit fournir un dossier prouvant sa conformité aux règles de sécurité. n'a pas été effectuée dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de l'arrêté, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.

Ce délai est suspendu jusqu'à la notification à l'auteur de la décision administrative ou à l'exploitant, d'une décision devenue définitive en cas de :

1° Recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté d'autorisation ;

2° Recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté prononçant la déclaration d'utilité publique.

I. – Pour les canalisations soumises à autorisation ministérielle, la demande d'autorisation est adressée au ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation ainsi qu'au préfet du département concerné ou, si le projet concerne plusieurs départements, au préfet coordonnateur de l'instruction défini à l'article R. 555-6 (Responsabilité du préfet pour les projets de canalisations multi-départements)Art. R.555-6Responsabilité du préfet pour les projets de canalisations multi-départementsPour un projet de canalisation traversant plusieurs départements, le préfet du département où se trouve la plus grande partie de la canalisation est responsable.. Celui-ci en informe les préfets des autres départements concernés par les risques et inconvénients dont la canalisation peut être la source et au moins ceux dont le projet prévoit la traversée ou dont une partie du territoire est située à une distance du tracé prévu inférieure à :

a) 500 mètres, si le fluide transporté est liquide dans les conditions normales de température et de pression ou s'il est inflammable ou toxique ;

b) 100 mètres, dans les autres cas.

Elle est adressée en outre, le cas échéant, aux ministres concernés visés à l'article R. 555-4 (Autorisation pour les canalisations de transport)Art. R.555-4Autorisation pour les canalisations de transportL'autorisation pour construire et exploiter des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques dépend du type de canalisation et peut être accordée par différents ministres ou préfets..

II. – Pour les canalisations soumises à autorisation préfectorale, la demande est adressée au préfet du département concerné ou, si le projet concerne plusieurs départements, au préfet coordonnateur de l'instruction défini à l'article R. 555-6 (Responsabilité du préfet pour les projets de canalisations multi-départements)Art. R.555-6Responsabilité du préfet pour les projets de canalisations multi-départementsPour un projet de canalisation traversant plusieurs départements, le préfet du département où se trouve la plus grande partie de la canalisation est responsable., qui en informe les préfets des autres départements concernés, selon les mêmes critères que ceux applicables aux canalisations soumises à autorisation ministérielle.

Lorsque le projet concerne plusieurs départements, le préfet coordonnateur de l'instruction du dossier est le préfet du département où est située la plus grande longueur de la canalisation.

Lorsqu'une demande de déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation est simultanément présentée, la demande d'autorisation le mentionne.

La demande d'autorisation de construire et exploiter une canalisation de transport est accompagnée d'un dossier, fourni en autant d'exemplaires que demandé par le préfet ou le préfet coordonnateur de l'instruction pour assurer les consultations prévues par la présente section et, le cas échéant, la section 3, et comportant les pièces suivantes :

1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom et domicile ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; il est accompagné, pour les canalisations de transport de gaz relevant de la mission de service public définie à l'article L. 121-32 du code de l'énergie (Obligations des entreprises du secteur du gaz)Art. L.121-32Obligations des entreprises du secteur du gazLes entreprises du gaz doivent assurer la sécurité, la continuité de la fourniture et protéger l'environnement., de la justification de l'existence d'un siège social en France ou dans un Etat membre de l'Espace économique européen et de la désignation d'un représentant fiscal en France ;

2° Un mémoire exposant les capacités techniques, économiques et financières du pétitionnaire. Ce mémoire comporte une description des moyens dont le pétitionnaire dispose ou qu'il s'engage à mettre en œuvre en termes d'organisation, de personnels et de matériels ;

3° Une présentation des caractéristiques techniques et économiques de l'ouvrage de transport prévu ainsi que, le cas échéant, des raccordements à des ouvrages existants du même pétitionnaire ou à des ouvrages tiers ;

4° Une carte au 1/25 000 comportant le tracé de la ou des canalisations projetées permettant de connaître les communes traversées, avec l'indication des emprunts envisagés du domaine public. Cette carte est accompagnée, si nécessaire, d'une seconde carte permettant de préciser l'implantation des ouvrages projetés, établie à l'échelle appropriée ;

5° Une étude de dangers élaborée par le pétitionnaire et sous sa responsabilité, analysant les risques que peut présenter l'ouvrage et ceux qu'il encourt du fait de son environnement, et dont le contenu minimal est fixé par l'article R. 555-10-1 (Étude de dangers pour les canalisations)Art. R.555-10-1Étude de dangers pour les canalisationsL'article décrit les éléments qu'une étude de dangers doit contenir pour obtenir une autorisation d'installation de canalisations transportant du gaz, des hydrocarbures ou des produits chimiques. ;

6° Eventuellement, toute convention liant l'entreprise à des tiers et relative à l'exploitation de la canalisation ;

7° Eventuellement, toute convention liant l'entreprise à des tiers et relative soit au financement de la construction, soit à l'usage de la canalisation, ces pièces n'étant pas jointes au dossier soumis à l'enquête publique ;

8° Lorsque le pétitionnaire demande la déclaration d'utilité publique des travaux, la largeur des bandes de servitudes qu'il sollicite conformément à l'article R. 555-34 (Largeur des bandes de servitudes pour les canalisations)Art. R.555-34Largeur des bandes de servitudes pour les canalisationsL'article fixe les largeurs minimales et maximales des bandes de servitudes pour les canalisations de transport, selon leur type., ou lorsqu'il ne demande pas la déclaration d'utilité publique, une annexe foncière indiquant la nature et la consistance des terrains qu'il se propose d'acquérir et celles des servitudes qu'il se propose d'établir, par convention avec l'ensemble des propriétaires des terrains concernés par le tracé du projet de canalisation, afin d'obtenir dans une bande d'au moins 5 mètres de largeur des garanties équivalentes à celles fixées par les articles L. 555-27 (Servitudes pour les canalisations de transport)Art. L.555-27Servitudes pour les canalisations de transportLes propriétaires de terrains traversés par des canalisations de transport doivent accepter certaines restrictions pour la sécurité et la maintenance, avec une indemnisation possible. et L. 555-28 (Règles pour les propriétaires de terrains avec canalisations)Art. L.555-28Règles pour les propriétaires de terrains avec canalisationsLes propriétaires de terrains traversés par des canalisations doivent éviter tout acte nuisant à leur construction et exploitation, comme construire ou planter dans une zone restreinte. ;

9° Une note justifiant le choix du tracé retenu parmi les différentes solutions possibles, au regard de l'analyse des enjeux de sécurité et de protection de l'environnement effectuée, le cas échéant, dans le cadre de l'étude d'impact et de l'étude de dangers ;

10° Un résumé non technique de l'ensemble des pièces prévues au présent article et, le cas échéant, à l'article R. 555-9 (Documents requis pour autoriser une canalisation)Art. R.555-9Documents requis pour autoriser une canalisationPour construire une canalisation de transport, il faut fournir des études d'impact et des documents sur les incidences environnementales., sous une forme facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans la demande d'autorisation.

La demande d'autorisation est complétée par les pièces suivantes, le cas échéant :

1° L'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets)Art. L.122-1Évaluation environnementale des projetsL'article L122-1 du Code de l'environnement explique comment évaluer les impacts environnementaux des projets de construction ou d'aménagement, en fonction de leur taille et localisation. dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 (Contenu de l'étude d'impact)Art. R.122-5Contenu de l'étude d'impactL'étude d'impact évalue les impacts d'un projet sur l'environnement, incluant les mesures pour les atténuer et les alternatives. Des analyses spécifiques sont nécessaires pour les infrastructures de transport. Des dispositions particulières s'appliquent aux installations classées et nucléaires. Des actions sont prévues pour les énergies renouvelables et la densité des constructions. et complété par les éléments mentionnés à l'article R. 555-10 (Protection des espaces naturels et agricoles dans les études d'impact)Art. R.555-10Protection des espaces naturels et agricoles dans les études d'impactL'étude d'impact pour les canalisations doit inclure des mesures pour protéger les espaces naturels et agricoles., lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale, ou, si le projet ne nécessite pas la réalisation d'une évaluation environnementale à l'issue de l'examen au cas par cas prévu par l'article R. 122-3 (Examen au cas par cas)Art. R.122-3Examen au cas par casL'autorité compétente pour l'examen au cas par cas dépend du type de projet et de son emplacement. Les autorités compétentes peuvent changer en fonction des modifications des attributions du ministre chargé de l'environnement., la décision correspondante, assortie, le cas échéant, de l'indication par le pétitionnaire des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé cette décision ;

2° Lorsque les caractéristiques de la canalisation de transport ou des travaux ou aménagements liés à sa construction dépassent les seuils fixés par l'article R. 214-1 (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau)Art. R.214-1Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eauL'article R214-1 du Code de l'environnement liste les activités liées à l'eau qui nécessitent une autorisation ou une déclaration, comme les prélèvements d'eau et les rejets d'eaux usées., et sauf si l'étude d'impact mentionnée au 1° contient déjà ces éléments, un document indiquant les incidences des travaux de construction et d'exploitation de la canalisation sur la ressource en eau et, le cas échéant, les mesures envisagées ainsi que la compatibilité du projet avec le schéma directeur et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ;

3° L'évaluation mentionnée aux articles R. 1511-4 (Évaluation des grands projets d'infrastructures de transport)Art. R.1511-4Évaluation des grands projets d'infrastructures de transportL'article explique comment évaluer les grands projets de transport, en analysant les coûts, le financement, le choix du projet et son impact sur les autres transports. à R. 1511-6 (Évaluation des variantes de projets d'infrastructures de transport)Art. R.1511-6Évaluation des variantes de projets d'infrastructures de transportPour les grands projets de transport, chaque option est évaluée avec les mêmes règles, et on explique pourquoi on a choisi celle proposée. du code des transports, lorsque les travaux constituent un grand projet d'infrastructures de transport tel que défini au 2° de l'article R. 1511-1 du même code (Définition des grands projets d'infrastructures de transport)Art. R.1511-1Définition des grands projets d'infrastructures de transportLes grands projets d'infrastructures de transport sont définis par leur taille ou leur coût, comme les autoroutes longues, les aéroports importants, ou les projets coûteurs. ;

4° Les conclusions du débat public ou de la concertation organisés, le cas échéant, en application de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. ;

5° Pour les canalisations de transport dont l'autorisation de construire et exploiter est délivrée après enquête publique, les trois derniers bilans et comptes de résultats de l'entreprise ou, le cas échéant, les déclarations bancaires appropriées, ces pièces n'étant pas jointes au dossier soumis à l'enquête publique ; toutefois, ces pièces ne sont pas exigées si le pétitionnaire a fourni ces documents à l'appui d'une demande présentée dans le même département depuis moins d'un an.

L'étude d'impact mentionnée au 1° de l'article R. 555-9 (Documents requis pour autoriser une canalisation)Art. R.555-9Documents requis pour autoriser une canalisationPour construire une canalisation de transport, il faut fournir des études d'impact et des documents sur les incidences environnementales. comporte les dispositions prévues pour prévenir ou remédier aux dommages liés à la construction ou à l'exploitation de la canalisation, susceptibles de porter atteinte aux espaces naturels protégés ou reconnus, ou à l'espace agricole et forestier en application des articles L. 112-3 (Consultation obligatoire avant réduction des espaces agricoles ou forestiers)Art. L.112-3Consultation obligatoire avant réduction des espaces agricoles ou forestiersAvant de réduire les espaces agricoles ou forestiers, il faut demander l'avis des experts comme les chambres d'agriculture. et L. 123-24 (Compensation financière pour dommages causés par des expropriations)Art. L.123-24Compensation financière pour dommages causés par des expropriationsL'article impose aux maîtres d'ouvrage de compenser financièrement les dommages causés par des expropriations pour des grands travaux ou zones industrielles, en participant à des opérations d'aménagement foncier. du code rural et de la pêche maritime.

Lorsque l'analyse détaillée des risques pour la protection de l'environnement et la présentation des dispositions prévues pour les prévenir figurent dans l'étude de dangers prévue au 5° de l'article R. 555-8 (Dossier pour autoriser une canalisation de transport)Art. R.555-8Dossier pour autoriser une canalisation de transportPour construire et exploiter une canalisation de transport, il faut fournir un dossier avec des infos sur le projet, les risques et les accords., l'étude d'impact le mentionne.

L'étude de dangers mentionnée au 5° de l'article R. 555-8 (Dossier pour autoriser une canalisation de transport)Art. R.555-8Dossier pour autoriser une canalisation de transportPour construire et exploiter une canalisation de transport, il faut fournir un dossier avec des infos sur le projet, les risques et les accords. :

a) Présente une description des phénomènes dangereux susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et décrit leur probabilité, la nature et l'extension des conséquences qu'ils peuvent avoir pour les personnes, pour les biens et pour l'environnement, et notamment précise les risques de pollution accidentelle pour l'environnement, au regard des enjeux décrits dans l'étude d'impact ou lorsque cette dernière n'est pas requise dans l'étude de dangers, notamment en ce qui concerne le milieu aquatique et les espaces naturels sensibles ;

b) Aux fins de détermination des zones d'effets mentionnées au b de l'article R. 555-30 (Règles de construction près des canalisations à risque)Art. R.555-30Règles de construction près des canalisations à risqueLe préfet peut imposer des règles pour construire près des canalisations à risque, comme interdire les grands bâtiments dans certaines zones., identifie parmi ces phénomènes dangereux et selon des critères fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :

-le phénomène dangereux dit “ de référence ” majorant engendrant les distances d'effets les plus étendues ;

-lorsque ce dernier est de probabilité très faible, le phénomène dangereux dit “ de référence réduit ”, qui est, parmi les phénomènes dangereux résiduels, celui engendrant les distances d'effets les plus étendues ;

c) Définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité d'occurrence et les effets des accidents éventuels ;

d) Recense les aménagements et constructions significatifs susceptibles de recevoir des personnes situés dans la zone des dangers létaux liée au phénomène dangereux de référence majorant ;

e) Justifie le respect des normes relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement applicables aux canalisations de transport ainsi que la compatibilité du produit avec l'ouvrage, compte tenu notamment de la pression maximale en service envisagée ;

f) Précise notamment les dispositions prises au stade de la conception, de la construction et de l'exploitation de l'ouvrage ;

g) Indique la nature et l'organisation des moyens d'intervention dont le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de prévenir ou limiter les effets d'un éventuel sinistre ainsi que les principes selon lesquels sera établi ou mis à jour le plan de sécurité et d'intervention prévu à l'article R. 554-47 (Plan de sécurité obligatoire pour les canalisations à risques)Art. R.554-47Plan de sécurité obligatoire pour les canalisations à risquesLes exploitants de canalisations à risques doivent établir un plan de sécurité et d'intervention pour protéger les personnes et l'environnement en cas d'accident. ;

h) Fournit les éléments indispensables pour l'élaboration par les autorités publiques du plan Orsec départemental défini par l'article R. 741-8 du code de la sécurité intérieure (Organisation des secours dans le cadre du plan Orsec départemental)Art. R.741-8Organisation des secours dans le cadre du plan Orsec départementalL'article décrit comment les plans Orsec départementaux organisent les secours et la gestion des crises, en définissant les procédures d'alerte, de coordination et d'action pour protéger les personnes et les biens. ;

i) Dans le cas des canalisations de transport de gaz naturel et assimilé, prévoit les dispositions nécessaires pour qu'à toutes sorties vers les installations des clients non domestiques directement raccordés et vers les réseaux de distribution, le gaz dégage une odeur suffisamment caractéristique pour que les fuites éventuelles soient perceptibles, et prévoir, pour les tronçons des canalisations de transport dans lesquels le gaz ne serait pas traité pour dégager une telle odeur, les moyens alternatifs permettant d'assurer un niveau de sécurité équivalent en cas de fuite. Cette odeur doit disparaître par la combustion complète du gaz ;