Article R555-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet coordonnateur pour les projets de canalisations traversant plusieurs départements
Résumé Le préfet du département avec la plus grande partie de la canalisation dirige les démarches administratives.
Lorsque le projet concerne plusieurs départements, le préfet coordonnateur de l'instruction du dossier est le préfet du département où est située la plus grande longueur de la canalisation.
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