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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

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Organisation administrative

R542-2 — R542-16

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R542-1

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Tutelle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé L'ANDRA est contrôlée par trois ministres importants.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.

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