Section parente

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines installations

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions communes

R515-85 — R515-90-1

Code de l'environnement

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement