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Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

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Sous-section 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

R224-16 — R224-19

Code de l'environnement

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement

Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules