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Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

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Section 4

Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R224-61 — R224-68

Code de l'environnement

Section 3 : Biens immobiliers

Article R224-60

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Caractéristiques thermiques des immeubles

Résumé Les bâtiments doivent suivre des règles d'isolation thermique.

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques des immeubles sont énoncées à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

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