Article R225-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération fiscale des installations de cogénération
Résumé Certaines usines peuvent ne pas payer de taxes sur certains carburants, selon une règle de 1993.
Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.
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