Code de l'environnement

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des lignes électriques aériennes dans les zones peuplées

Résumé. Depuis 2000, il est interdit de construire de nouvelles lignes électriques aériennes dans les zones très peuplées, sauf si c'est vraiment nécessaire ou moins polluant.

En vigueur depuis le 14 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des lignes électriques aériennes dans les zones d'habitat dense

Résumé. Depuis 2000, il est interdit de poser des nouvelles lignes électriques aériennes dans les zones très peuplées, sauf si c'est vraiment nécessaire ou que c'est moins polluant.

La pose de nouvelles lignes électriques aériennes d'une tension inférieure à 63 000 volts est interdite à compter du 1er janvier 2000 dans les zones d'habitat dense définies par décret en Conseil d'Etat.

Lorsque des nécessités techniques impératives ou des contraintes topographiques rendent l'enfouissement impossible, ou bien lorsque les impacts de cet enfouissement sont jugés supérieurs à ceux d'une pose de ligne aérienne, il peut être dérogé, à titre exceptionnel, à cette interdiction par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement.

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Article L582-1