Code de l'environnement
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
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Protection contre la pollution lumineuse
Résumé. La loi limite la pollution lumineuse pour protéger les gens, la nature et économiser de l'énergie.
En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sanctions administratives