Code de l'environnement

Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes

Abrogé14 novembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2004

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 13 novembre 2004

Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Sanctions