Code de l'environnement

Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes

Abrogé14 novembre 2004

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Sanctions

Sous-section 1 : Procédure administrative

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2004