Code de l'environnement
Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
Abrogé14 novembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Principes généraux
Abrogé14 novembre 2004Section 2 : Publicité
Abrogé14 novembre 2004Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé14 novembre 2004Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations
Abrogé14 novembre 2004Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
Abrogé14 novembre 2004Section 3 : Enseignes et préenseignes
Abrogé14 novembre 2004Section 4 : Dispositions communes
Abrogé14 novembre 2004Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Abrogé14 novembre 2004Section 6 : Sanctions
Abrogé14 novembre 2004Sous-section 1 : Procédure administrative
Abrogé14 novembre 2004Sous-section 2 : Sanctions pénales
Abrogé14 novembre 2004Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2004
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 13 novembre 2004
Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Sanctions