Code de l'environnement

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

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Règles pour la publicité et les enseignes

Résumé. Le Code de l'environnement fixe des règles pour limiter la publicité et les enseignes afin de protéger notre environnement.

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2004

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales