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Chapitre Ier

Publicité, enseignes et préenseignes

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Sous-section 1

Procédure administrative

L581-26 — L581-33

Code de l'environnement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Procédure administrative

Sous-section 2 : Sanctions pénales