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Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-16

Habilitation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article L592-15

Article L592-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection aux établissements publics du code de la recherche

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fonctionne comme un établissement public spécifique, avec certaines règles supplémentaires du code de la recherche.

Pour l'application du code de la recherche, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est assimilée aux établissements publics mentionnés à l'article L. 112-6 du même code, dans la mesure où les dispositions dudit code ne sont pas contraires à celles du présent chapitre.

Les articles L. 412-3, L. 412-4 et L. 431-4 à L. 431-6 du code de la recherche sont applicables à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une règle financière au profit d’une assimilation juridique

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause désignant le président comme ordonnateur des recettes et dépenses, en remplaçant cette disposition par un texte qui assimile l’Autorité aux établissements publics pour appliquer le Code de la recherche et étend son champ d’application aux articles spécifiques.

Pour l'application du code de la recherche, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est assimilée aux établissements publics mentionnés à l'article L. 112-6 du même code, dans la mesure où les dispositions dudit code ne sont pas contraires à celles du présent chapitre.

Les articles L. 412-3, L. 412-4 et L. 431-4 à L. 431-6 du code de la recherche sont applicables à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire est ordonnateur des recettes et des dépenses.