Article 4
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Modifications des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Attributions consultatives > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-15, Sct. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise, Art. L592-24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-28, Art. L592-28-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-14-1, Art. L592-14-2, Art. L592-14-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-24-1, Art. L592-24-2, Art. L592-24-3, Art. L592-24-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche > > , Art. L592-28-2, Art. L592-28-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale , Art. L592-28, Art. L592-28-1 > >
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