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Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-15

Assimilation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection aux établissements publics du code de la recherche

Code de l'environnement

Article L592-14-3

Article L592-14-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appui technique pour les expertises de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire peut demander de l'aide aux services de l'État pour ses expertises.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut bénéficier, pour la réalisation de ses expertises, de l'appui technique des services de l'Etat et de ses établissements publics compétents.

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L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut bénéficier, pour la réalisation de ses expertises, de l'appui technique des services de l'Etat et de ses établissements publics compétents.