Article L592-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Résumé Le président de l'autorité nucléaire peut signer des accords et en confier la tâche à un autre membre.
Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est habilité à passer toute convention utile à l'accomplissement des missions de l'autorité.
Il peut déléguer ce pouvoir à un membre des services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par le règlement intérieur.
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