Code de l'environnement

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

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Plans et règles pour la gestion des déchets

Résumé. La section décrit les plans et règles pour réduire et gérer les déchets, en encourageant le recyclage, le réemploi et en interdisant le gaspillage.

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Section 3 : Elimination des déchets→Section 3 : Prévention et gestion des déchets

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 18 décembre 2010

Section 3 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
Sous-section 3 : Collecte des déchets
Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
Sous-section 5 : Valorisation des déchets