Code de l'environnement
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
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En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010
Section 3 : Elimination des déchets→Section 3 : Prévention et gestion des déchets
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 18 décembre 2010
Section 3 : Elimination des déchets
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
Sous-section 3 : Collecte des déchets
Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
Sous-section 5 : Valorisation des déchets