Section parente

Titre IV

PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES

Section suivante

Sous-section 1

Finalités du traitement

R142-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »

Sous-section 1 : Finalités du traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Destinataires des données

Sous-section 5 : Conservation des données

Sous-section 6 : Droit des personnes concernées

Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »

Sous-section 1 : Finalités du traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Destinataires des données

Sous-section 5 : Conservation des données

Sous-section 6 : Droits des personnes concernées

Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement »

Sous-section 1 : Finalités du traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Destinataires des données

Sous-section 5 : Conservation des données

Sous-section 6 : Droits des personnes concernées

Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour »

Sous-section 1 : Finalités du traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Destinataires des données

Sous-section 5 : Conservation des données

Sous-section 6 : Droits des personnes concernées

Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier automatisé des empreintes digitales »

Section 6 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »

Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil

Sous-section 1 : Finalités des traitements

Sous-section 2 : Donnés enregistrées dans les traitements

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Conservation des données

Sous-section 5 : Droits des personnes concernées

Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »

Sous-section 1 : Finalités

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Destinataires des données

Sous-section 5 : Conservation des données

Sous-section 6 : Droits des personnes concernées

Section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas”

Sous-section 1 : Finalités du traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 3 : Accédants au traitement

Sous-section 4 : Destinataires des données

Sous-section 5 : Conservation des données

Sous-section 6 : Droits des personnes concernées