Section parente

Chapitre II

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Sous-section 1

Finalités du traitement

R142-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »

Sous-section 1 : Finalités du traitement

Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Destinataires des données

Sous-section 5 : Conservation des données

Sous-section 6 : Droit des personnes concernées