Section parente

Chapitre II

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Sous-section 1

Finalités des traitements

R142-43

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil

Sous-section 1 : Finalités des traitements

Sous-section 2 : Donnés enregistrées dans les traitements

Sous-section 3 : Accédants aux données

Sous-section 4 : Conservation des données

Sous-section 5 : Droits des personnes concernées