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Section 7

Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil

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Sous-section 3

Accédants aux données

R142-45 — R142-46

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Donnés enregistrées dans les traitements

Article R142-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données enregistrées dans les traitements automatisés de validation des attestations d'accueil

Résumé Les données personnelles pour valider les attestations d'accueil sont listées dans une annexe spéciale, pour une gestion conforme à la loi.

Les données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 142-43 sont énumérées à l'annexe 6.

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