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Livre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Section 1

Interprètes-traducteurs

R141-1 — R141-12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre IV : PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES

Article R140-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions réglementaires aux étrangers régis par le livre II

Résumé Certaines règles s'appliquent aux étrangers dont la situation est régie par le livre II.

Conformément à l'article R. 210-1, les dispositions des articles R. 141-1 à R. 141-13, R. 142-26 à R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Section 1 : Interprètes-traducteurs

Section 2 : Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »

Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »

Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement »

Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour »

Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier automatisé des empreintes digitales »

Section 6 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »

Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil

Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »

Section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas”